Les risques fiscaux d’un prêt entre particuliers mal encadré

Le prêt entre particuliers séduit de plus en plus de Français : simple, rapide et sans intermédiaire bancaire, il permet de répondre à des besoins urgents de trésorerie ou de soutenir un proche. Mais attention : un prêt mal encadré peut entraîner des conséquences fiscales importantes, tant pour le prêteur que pour l’emprunteur. Voici ce qu’il faut absolument savoir pour éviter les mauvaises surprises avec le fisc.

## 1. Un prêt non déclaré peut être requalifié en don

L’un des principaux risques fiscaux est la **requalification en donation déguisée**. Si vous prêtez une somme d’argent sans établir de contrat écrit ou sans déclaration formelle, l’administration fiscale peut considérer que ce n’est pas un prêt mais un don. Dans ce cas, des **droits de donation** peuvent être exigés, avec des taux allant jusqu’à 60 % en l’absence de lien familial proche.

➡️ **Exemple :** un père prête 20 000 € à son fils sans reconnaissance de dette ni déclaration. En cas de contrôle, le fisc peut assimiler cela à une donation taxable.

## 2. Des intérêts perçus non déclarés sont imposables

Si vous prêtez de l’argent avec intérêts, sachez que ces derniers sont considérés comme des **revenus de capitaux mobiliers** et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Le prêteur est alors redevable de l’**impôt sur le revenu** et des **prélèvements sociaux** sur les intérêts perçus.

Ne pas les déclarer constitue une **fraude fiscale** passible de pénalités.

➡️ **Bon à savoir :** même à 1 % d’intérêt, le revenu doit être mentionné dans votre déclaration annuelle.

## 3. Une absence de contrat peut poser problème en cas de litige ou de contrôle

Le **contrat de prêt** est une pièce essentielle, tant pour la protection juridique que fiscale. Sans lui, difficile de prouver qu’il s’agit bien d’un prêt consenti, remboursable, et non d’un don. Cela peut aussi compliquer la récupération de la somme prêtée si l’emprunteur conteste.

➡️ **Conseil :** rédigez une reconnaissance de dette en bonne et due forme, datée et signée.

## En conclusion : déclarez, encadrez, protégez

Pour éviter toute déconvenue avec l’administration fiscale, mieux vaut **formellement encadrer** tout prêt entre particuliers : contrat écrit, déclaration aux impôts si le montant dépasse 5 000 €, déclaration des intérêts éventuels. En cas de doute, faites appel à un notaire ou à un conseiller juridique.

**Un prêt mal encadré peut coûter bien plus cher que prévu. Mieux vaut prévenir que guérir.**