Nos modèles de documents juridiques pour prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers repose sur la confiance, mais cela ne doit jamais exclure la prudence. À partir de 1 500 €, l’écrit est obligatoire (article 1359 du Code civil). Même pour un petit montant, il est fortement recommandé de rédiger un document clair et daté, signé par les deux parties.

Cela permet de :
- protéger le prêteur en cas de litige ou d’impayé,
- prouver l’existence du prêt aux autorités fiscales,
- rassurer l’emprunteur sur la transparence de l’accord.

Sur cette page, nous vous proposons des modèles de documents juridiques prêts à l’emploi, à télécharger gratuitement et à adapter à votre situation.

Utilisation : prêt entre particuliers, proches, amis ou famille, sans intérêt.
Inclut :
- Identité complète des deux parties
- Montant prêté
- Date de signature
- Modalités de remboursement
- Signature manuscrite obligatoire de l’emprunteur

2. Modèle de contrat de prêt détaillé
Utilisation : prêt plus formel, supérieur à 5 000 €, avec ou sans intérêt.
Inclut :
- Intérêts éventuels (calculés en taux annuel ou fixe)
- Calendrier de remboursement
- Clause en cas de retard ou d’impayé
- Option de déclaration à l’administration fiscale
- Signature des deux parties

3. Modèle de reçu de paiement
Utilisation : à remettre après chaque remboursement ou pour clôturer le prêt. Permet de tracer les versements (notamment en cas de paiement partiel ou anticipé).

Comment utiliser ces modèles ?
1. Choisissez le modèle adapté à votre situation (montant, lien avec la personne, durée).
2. Complétez les champs personnalisables (noms, montants, échéances).
3. Imprimez en deux exemplaires et signez-les.
4. Joignez une copie du virement bancaire si possible.
5. Conservez le tout avec vos papiers officiels.

Modèles gratuits, mais à utiliser avec bon sens
Les modèles proposés sont des outils pratiques, mais ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Si le prêt est important, complexe ou implique des personnes en situation fragile, consultez un notaire ou un avocat.